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Editeur du site
Société ANTARES, SAS au capital de 600 000 euros RCS LYON 801 963 042
93 Rue de la Villette 69003 LYON
N°TVA intra communautaire : FR78801963042 contact@light-angels.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur N.CHANON 93 Rue de la Villette 69003 LYON
HÉBERGEMENT
OVH, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’accès et à la navigation sur le site internet www.light-angels.fr (ci après « le Site ») par tout internaute (ci après dénommé « Utilisateur »).
Le site www.light-angels.fr est un Site internet destiné à la voyance avec des services gratuits et payants relatifs au domaine de la voyance. Le site propose un service de consultation de voyance par téléphone, tchat ou/et email. Afin de bénéficier d’une consultation de voyance, l’Utilisateur peut commander directement sur le site une consultation avec un des médiums ou voyants ayant demandé à être référencé par le site via DIALOTEL. Il s’agit donc d’un site qui met en relation un Utilisateur avec un médium ou un voyant. C’est un simple site de mise en relation. Les médiums et voyants n’ont aucun lien avec la société ANTARES, qui ne peut être responsable des actes, omissions, comportements des médiums et voyants.
Les présentes Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles s’appliquent sans restrictions ni réserves. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le Directeur de la publication. Des conditions particulières peuvent être appliquées si elles sont énoncées sur le Site.
Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux opérations conclues antérieurement. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation.
Le fait pour le Directeur de la publication de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – Acceptation
Les Internautes ne peuvent naviguer sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’Utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le site Internet.
Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions Générales, il vous est demandé instamment de renoncer à la consultation et à l’utilisation du site. Ainsi, la simple navigation sur le site www.light-angels.fr emporte adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Tous les fichiers, bases de données, logs de connexion pourront servir de preuve en cas de contestation.
ARTICLE 3 – Utilisation du Site
3.1.
Toute personne (ci avant dénommée Utilisateur) pourra librement et gratuitement (hors coûts éventuels de connexion facturés par l’opérateur) consulter les pages du Site internet, et ce sans obligation d’achat.
Seule la consultation d’un voyant ou d’un médium est payant.
3.2.
Pour consulter un voyant ou un médium, l’Utilisateur doit s’inscrire et s’identifier. Dans le cadre de cette inscription, il communiquera sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance (de manière facultative), son numéro de téléphone, son adresse e mail. Ces données sont indispensables pour permettre la commande de la consultation. Ces données ne seront pas conservées par la société ANTARES. Elles sont immédiatement transmises à DIALOTEL et seront traitées selon la Politique de protection de la vie privée de DIALOTEL et ses conditions générales, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.
3.3.
L’Utilisateur pourra également s’abonner à la newsletters pour recevoir les offres de LIGHT ANGEL’S et celles de ses partenaires.
En s’abonnant, l’Utilisateur donne son consentement pour recevoir des offres commerciales, annonce d’actualités et/ou d’événements.
3.4.
L’Utilisateur reconnait :
- qu’il doit disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires pour commander une consultation de voyance et pour l’exécution des obligations prévues aux présentes.
- Qu’il doit être âgé d’au moins 18 ans avant et après la consultation ;
- Qu’il doit disposer de la capacité juridique, c’est-à-dire ne pas être soumis à une mesure de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle
- Qu’il ne suit pas un traitement médical de la dépression ou d’une atteinte similaire
- Qu’il dispose de capacités financières suffisantes pour régler la consultation et qu’il n’est pas en procédure de
L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation des données qu’il a transmises lors de son inscription sans pouvoir opposer à l’Editeur du Site ou au Directeur de la Publication un quelconque usage frauduleux par un tiers.
3.5.
L’Editeur du Site se réserve de droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Site par un Utilisateur ;
- Sans préavis, si l’Utilisateur fournit des informations erronées sur son identité ou sur ses informations bancaires (notamment celles empêchant le fonctionnement du terminal de paiement) géré par DIALOTEL ;
- Après une mise en demeure par courriel resté sans effet 48 h après son envoi, si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes conditions générales.
- Dans le cadre de la prévention à l’addiction, l’Editeur du site se réserve également le droit de bloquer l’accès au Site à toute personne utilisant ses services de manière jugée comme excessive (sans que ce blocage soit une obligation par l’Editeur du site ou le Directeur de la Publication).
ARTICLE 4 – Tarifs
Le prix mentionné sur le site est exprimé en EURO et TTC. Le prix varie selon la durée de la consultation.
En ce qui concerne les consultations par téléphone, le Site mentionne le numéro de téléphone, et en cas de ligne surtaxée, le montant de l’appel surtaxé. Le prix indiqué est celui de l’appel depuis un téléphone fixe. Il peut varier en fonction de l’opérateur et augmenter sensiblement si vous appelez depuis un mobile.
L’éditeur du site et le Directeur de la publication se réservent le droit de modifier les offres et prix mentionnés sur le Site, notamment dans le cadre de la mise à jour des données, et ce sans préavis.
Pour le paiement par carte bancaire, le système de paiement est confié à un prestataire spécialisé qui assure la sécurité et la confidentialité des données de paiement. L’éditeur du site et le Directeur de la publication n’ont pas accès aux informations de paiement de l’Utilisateur. Les modes de paiement acceptés sont ceux mentionnés sur le Site. Tout paiement par carte entraine un débit immédiat.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte dûment prouvé. Dans ce cas, l’Utilisateur peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
L’Utilisateur garantit qu’il dispose légitimement du droit d’utiliser ces moyens de paiement et il s’engage à ne pas faire opposition au paiement (en dehors des cas limitativement prévus par la réglementation en vigueur (notamment perte, vol ou utilisation frauduleuse).
L’Editeur du site précise que le montant débité sur le compte bancaire du consommateur dans le cadre de la consultation qu’il aura effectuée apparaitra sur son relevé bancaire sous la dénomination DIALOTEL.
ARTICLE 5 – Liens hypertextes
La création de liens avec le site est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du Site. Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur du site et le Directeur de la publication n’assument pas et ne sont pas responsables du contenu de ces sites, ni des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites. La présence de ces liens sur le site n’implique d’aucune manière que l’éditeur du site et/ou le Directeur de la publication aient un contrôle sur ces sites ou approuve le contenu de ces liens. L’éditeur du site et le Directeur de la publication recommandent à l’Utilisateur de se reporter aux politiques des sites respectifs.
ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
Le site internet www.light-angels.fr et son contenu sont la propriété de la société ANTARES.
Les marques (figuratives ou non), les dessins, les modèles, les illustrations, les graphiques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, figurant sur le site internet, qu’ils soient déposés ou non, sont sa propriété exclusive. Les informations figurant sur le site et les publicités sont protégées par les droits portant sur la propriété intellectuelle, les marques commerciales ou autres lois applicables. L’Utilisateur ne doit pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre un de ces éléments (informations, texte, données ou publicités), de quelle que manière que ce soit. L’Utilisateur ne doit pas reproduire, revendre ou exploiter à des fins commerciales ou gratuitement le site ou une quelconque partie de celui-ci ou un élément le composant, de quelle que manière que ce soit.
A défaut, il serait auteur d’une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la société ANTARES.
De même, les marques, les dessins, les modèles, les graphiques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, sans que cette liste ne soit exhaustive, des entités et/ou personnes apparaissant sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, et notamment par les droits d’auteur. Toute reproduction et ou utilisation sans l’autorisation de l’auteur est prohibée.
Aucune cession, de quelque nature que ce soit, de droits de propriété intellectuelle ne peut intervenir sans le consentement de l’auteur. Les présentes conditions d’utilisation du site n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 – Responsabilité de l’Editeur du Site et du Directeur de la publication
7.1.
L’Editeur du site et le Directeur de la publication ne peuvent être tenus pour responsable des dommages matériels et immatériels, directs et indirects causés par un dysfonctionnement des réseaux (informatiques, électriques, fibre optique…), serveurs infrastructures câbles ou satellites et plus généralement par tout évènement extérieur (notamment panne électrique générale, coupure des réseaux de communication, grève, évènement climatique, politique, sanitaire ou lié à la guerre ou au terrorisme, par exemple) qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Le Directeur de la publication se réserve la possibilité de suspendre momentanément l’accès au site pour cause de maintenance ou amélioration, sans que ces interruptions ne puissent ouvrir droit à indemnisation des Utilisateurs en cas de dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects.
Ainsi, l’Editeur du site et le Directeur de la publication ne sauraient être responsable :
- de la perturbation dans l’utilisation du site ;
- de l’impossibilité d’utiliser le site ;
- de la non-réception des informations saisies sur le site par l’Utilisateur ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
7.2. Avertissement
Le Directeur de la publication œuvre en vue d’offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ils ne sauraient être tenus pour responsables de la qualité des informations diffusées sur le Site, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de toute infraction passible de sanctions pénales.
De même, le Directeur de la publication se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus et informations diffusées sur le site.
Les informations fournies par le site ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’Utilisateur reconnait que la voyance relève des « arts divinatoires ».
En outre, l’Editeur du site et le Directeur de la publication n’ont aucune influence sur le contenu d’une consultation de voyance qui est réalisée sous la seule et entière responsabilité du voyant ou médium. Bien plus, les médiums et voyants n’ont aucun lien avec l’Editeur du site et le Directeur de la publication. Ce ne sont pas eux qui les choisissent.
En conséquence, l’Editeur du site et le Directeur de la publication ne sauraient garantir :
- que le médium ou le voyant donnera à l’Utilisateur, ayant passé une commande de consultation, des informations fiables et/ou des informations qui se révèleront exactes dans le futur et/ou des événements qui se réaliseront dans le futur plus ou moins proches ;
- ni la conformité de la consultation avec l’utilisation que l’Utilisateur veut en faire et ses attentes;
- ni la compétence, ni la qualité et l’efficience des services proposés par les voyants et/ou médiums.
- ni un résultat dans le cadre de la consultation d’un voyant ou d’un médium.
L’Editeur du site et le Directeur de la publication ne peuvent être tenus pour responsable des dommages matériels et immatériels, directs et indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient son origine dans la consultation d’un voyant et/ou d’un médium via le Site.
7.3.
L’Utilisateur dispose de la possibilité de prendre contact avec le Service client contact@light-angels.fr pour toutes questions.
De même, même si l’Editeur du site et le Directeur de la Publication ne sont pas responsables du contenu et de la qualité des consultations, nous vous invitions à prendre contact avec le Servie client contact@light-angels.fr. Si vous constatez des comportements répréhensibles de la part des voyants ou médiums avec lequel vous auriez été mis en relation via le Site.
7.4.
Le voyant et/ou médium avec lequel l’Utilisateur est mis en relation via le Site dispose de la faculté de ne pas répondre aux questions de l’Utilisateur si la question n’est pas conforme à l’éthique, aux bonnes mœurs.
Les voyants et/ou médiums se sont en principe engagés à respecter une certaine déontologie, et notamment la confidentialité des échanges avec l’Utilisateur, l’absence de conseils sur des traitements et/ou des maladies, exclure toute référence à la magie noire ou blanche, l’absence de réponse à des questions immorales.
Les informations transmises sont anonymes et encryptées.
ARTICLE 8 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers (notamment des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes portant atteinte à la vie privée)
Ils s’engagent à ne demander une consultation qu’aux seules fins de bénéficier des prestations proposées par le Site. Il ne devra en aucune manière tenter d’obtenir des voyants ou médiums avec lesquels il sera mis en relation des prestations contraire à l’éthique, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers. Il ne devra pas tenter de persuader les voyants ou médiums avec lesquels il sera mis en relation de réaliser la consultation par un autre moyen que le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, ou tenter de porter atteinte à la réputation ou à l’image de l’Editeur du Site et du Directeur de la publication.
L’Utilisateur est informé et reconnait que tout manquement à ce qui précède engendrerait un préjudice qu’il serait tenu d’indemniser, et ce quelque soit la nature du dommage (matériel, immatériel (dont les pertes d’exploitation), direct ou indirect).
L’Utilisateur n’est pas autorisé à enregistrer les échanges avec le voyant ou le médium, sauf autorisation préalable et expresse du Directeur de la publication.
L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou des autres utilisateurs. De même, il s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. L’Utilisateur ne doit pas non plus commettre un acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Toute exploitation commerciale des données par l’Utilisateur est interdite.
L’Utilisateur ne doit pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs ou des médiums ou voyants avec lesquels le Site met en relation.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser plusieurs identifications sous la même identité pour bénéficier d’offres promotionnelles ou de bon cadeau.
ARTICLE 9– Renonciation au Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, notamment à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Justiciable consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation puisque la consultation commence dès l’enregistrement sur le Site et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 10 – Cookies
Vous êtes informés que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles vous avez navigué. Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles vous concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies, et éventuellement de la refuser, de la manière décrite à l’adresse suivante
ARTICLE 11 – Données personnelles
Dans le cadre de l’inscription en vue d’une consultation ou de l’inscription à la newsletters, l’Editeur du site collecte des données personnelles. Celles-ci ne sont pas conservées par l’Editeur du Site. Elles sont immédiatement transmises à DIALOTEL qui les traite conformément à sa propre politique de protection des données personnelles et à ses conditions générales.
La collecte de données a pour finalité de permettre la réalisation des services. Ces données sont donc nécessaires pour l’exécution de la commande. Les destinataires des données collectées sont les sites gérant directement la relation avec les médiums et voyants et sur lesquels l’Utilisateur est automatiquement renvoyé.
Ces données à caractère personnel sont également collectées dans une finalité de prospection commerciale et de marketing (envoi d’informations, d’offres, annonce d’actualités et/ou d’événements). Dans le cadre de cette finalité, les données sont conservées pendant une durée de trois ans. En complétant le formulaire permettant de recevoir la newsletters, l’Utilisateur a donné son consentement à la prospection commerciale par l’Editeur du Site et par DIALOTEL. Il peut toutefois le retirer à tout moment.
Conformément au Règlement Européen n°2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés révisée, l’Utilisateur bénéfice d’un droit d’accès permanent, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données ou d’une limitation du traitement le concernant, d’un droit de s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés en adressant un mail à contact@light-angels.fr Le Client peut à tout moment retirer son consentement, et cela sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci.
Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr
L’utilisation du site et la communication de ses données personnelles par l’Utilisateur emporte acceptation de la présente politique de protection des données personnelles de l’Editeur du site.
L’éditeur du site et le Directeur de la Publication ne sont pas responsables des atteintes à la sécurité et à la confidentialité des informations collectées et/ou contenues dans le compte de l’Utilisateur dont l’origine ne lui est pas imputable (force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, fait du tiers, faute de l’Utilisateur).
ARTICLE 12 – Informations précontractuelles
L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la commande d’une consultation, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles de la prestation
- le prix;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de
L’Utilisateur est invité à se référer aux Conditions Générales de DIALOTEL dont il pourra prendre connaissance lors de son inscription et avant paiement de la prestation.
ARTICLE 13– Droit applicable et langue
Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – Litiges et médiateur de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges, si sa tentative de résolution amiable de son différend avec le professionnel a échoué et qu’il en a la preuve. Il peut alors avoir recours à une médiation conventionnelle notamment auprès de ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et la Commission de la médiation de la consommation.
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